CONDITIONS GENERALES HEXEKO

 Article 1. Généralités

 

  • Sans préjudice de l’application de conditions particulières, les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SPRL LCL Development qui exploite le site Hexeko.com (ci-après « Nous ») et le client (ci-après « Vous »).

Le client est la personne physique ou morale qui commande un service proposé par Hexeko.com.

  • Par le seul fait de la confirmation de la commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

 

  • Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales

 

 

Article 2. Prestations

 

2.1       Les services que nous proposons via notre plateforme comprennent :

  • La mise à disposition d’espaces sportifs/bien-être (terrain et/ou salle de sport)
  • La possibilité d’organiser des évènements

 

 

2.2     Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Des prestations en régie pourront néanmoins être facturées en cas, notamment, dévolution des vos demandes par rapport au projet initial (ajout de modules ou de fonctionnalités) ou de circonstances dépendant de la volonté de nos partenaires.

 

 

Article 3. Disponibilité

 

3.1     Les disponibilités que vous nous indiquons sur notre site ne dépendent pas de notre volonté mais de celle de nos partenaires. Les disponibilités ne sont donc données qu’à titre indicatif.

 

3.2     Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.

 

 

 

Article 4. Propriété intellectuelle

 

 

4.1     Le site Hexeko.com en ce compris tous ses éléments tels que les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont notre propriété exclusive.

 

 

 

Article 5. Responsabilité

 

5.1       Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du site Hexeko.com et nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l’utilisation que vous faites du site internet.

 

5.2     Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être notifiée par écrit dans les 5 jours.

5.3     Aucune Partie ne sera responsable à l’égard de l’autre de tout retard ou inexécution de ses obligations dans la mesure où ce retard ou cette inexécution est due à un cas de force majeure.

 

Article 6. Paiement

 

6.1     Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au comptant.

 

6.2     Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux annuel de 15 % de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.

 

6.3     En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture. Cette indemnité portera intérêt au taux annuel légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.

 

Article 7.  Modifications des conditions générales

7.1     Nous nous réservons la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales.

Dans ce cas, une notification vous sera envoyé par e-mail. La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si vous poursuivez votre connexion sur le site sans contestation expresse.

 

 

Article 8. Litiges

 

Le droit belge est d’application. Tout litige entre parties sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

 

 

Article 9. Nullité

 

La nullité d’une clause n’entraine pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales.